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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.le-petit-mobilier-chic.fr que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Identification

Ophélie POULIAS
33800 Bordeaux
06-62-60-40-16

www.le-petit-mobilier-chic.fr
opheliepoulias@wanadoo.fr

N° Siret / 494 719 701 00034
Code APE / 4779Z

Description et conformité des produits

L’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS, chine du mobilier et des objets de décoration vintage des années 50 et 60 pour * petits et grands*en fonction de leur Originalité, solidité et leurs détails. Certains de ces meubles peuvent ne pas répondre aux normes de sécurité en vigueur en France et en Europe pour du mobilier d’enfant. La responsabilité de l’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS, ne pourra être engagée en cas de dommage causé à une personne ou à un bien et lié à l’utilisation du ou des meuble achetés. L’acheteur reconnait être parfaitement informé sur ce point et en accepte les conditions. Par ailleurs, certains meubles, même après restauration peuvent encore comporter des traces, des rayures, manques et des marques causé par le temps. Le client reconnait être informé des ces éventuels défauts et les acceptent. Enfin, malgré le soin apporté aux photographies, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le ou les produit(s) proposé (s), les photos accompagnent les produits sur le site vitrine n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-petit-mobilier-chic.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS. La reproduction, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont interdites.

Prix

Les prix sont libellés sur les fiches produits en euros et calculés toutes taxe comprises, hors frais de port. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. L’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix des prestations personnalisés, « je chine pour vous et vous le relooke » sont mentionnés sur un devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis ( validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations personnalisés sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée. Toute prestation par un client à l’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.

Commande

Pour commander sur le site www.le-petit-mobilier-chic.fr, le client contacte le vendeur en utilisant le formulaire « Reservation » ou par mail à l’adresse suivante opheliepoulias@wanadoo.fr Le client indique au vendeur le produit souhaité en précisant le nom du produit ainsi que ses coordonnées complètes. Le vendeur par retour de mail, lui confirme ou non la disponibilité du produit, l’informe également sur les éventuels frais de livraison et de transport. La commande sera enregistré dès que le client aura confirmé par mail auprès du vendeur opheliepoulia@wanadoo.fr ou via « réservation » sur le site . Le montant total de sa commande devra être versé par le client au vendeur soit par chèque à l’ordre de « Ophélie poulias » soit par virement bancaire, soit en espèce à l’atelier. Pour le service, « je chine et vous le relooke »,  le client devra également confirmer par mail le type de meuble qu’il recherche, les matières et les couleurs souhaités, le vendeur par retour de mail, l’informe sur les délais de recherche, restauration, réalisation, tarifs et frais de transport. L’enregistrement de cette commande entraine l’acceptation des conditions générales de vente par le client. Au moment de passer commande, le client déclare avoir pris au préalable connaissance des CGV et les accepter. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans le cas, les conditions applicable seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Moyens de paiement

Le règlement s’effectue :
– soit pas chèque, libellé à l’ordre de « Ophélie POULIAS » et envoyé à l’adresse du siège social.
– soit par virement bancaire, aux coordonnées bancaires mentionnées sur la facture.
– soit en espèce dans le cas ou le client se déplace à l’atelier pour récupérer son produit.

Tout règlement sera effectif après encaissement. Pour le service, « je chine pour vous et vous le relooke », un acompte de 50% est demandé à la commande et le reste du montant sera à régler avant l’envoi du produit. Une facture (TVA non applicable, art 293B du CGI) sera alors établie et envoyée par mail ou courrier postal au client.

Livraison

Les commandes sont livrées en Europe, moyennant une participation financière dépendant du lieu et du délai de livraison choisis. L’adresse de la livraison est à indiquer au moment de la commande. L’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS, ne peut être rendu responsable d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. La livraison vous est garantie dans un délai de maximum de 10 jours. Passé ce délai, le client est en droit d’annuler sa commande. S’il s’avérait que lors de la commande, l’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS soit dans l’impossibilité de garantir ce délai, une nouvelle date serait communiquée au client avant validation de la commande. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Dans le cas ou votre commande ne vous est pas parvenue, mais qu’un envoi à bien été expédié par nos soins à l’appui d’un numéro de suivi, nous vous invitons à vous rapprocher du service client de la poste et à leur signaler le litige, d’autant plus si vous avez souscrit à une assurance.

Certains objets n’excédant pas le poids de 30 kg et le gabarit Longueur + Largeur + Profondeur inférieur à 120 cm pourront être expédiés par la Poste en Colissimo suivi.
De ce fait, les frais de port seront ajoutés au prix du produit commandé et réglé par le client au vendeur. Les frais appliqués sont ceux en vigueur proposés par la Poste.
Pour les produits plus volumineux, dépassant le poids et/ou le gabarit autorisé par la Poste, une livraison par un transporteur sera proposée au client. De ce fait, le transporteur contactera le client par téléphone pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison. Attention, le client s’engage au préalable de sa commande, à vérifier les dimensions des meubles et à s’assurer qu’ils passent dans les portes, ascenseurs , cage d’escaliers et passages. Un meuble qui serait trop grand au moment de la livraison ne pourrait pas être repris par l’auto-entrepreneur Ophélie POULIAS. Dans le cas d’une livraison par un transporteur, le coût du transport sera à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Le coût est calculé en fonction du nombre de meubles/ d’objets à livrer, de leurs dimensions, poids et de la destination. Si le client est absent au moment du passage du transporteur, un second rendez-vous lui sera proposé, les frais entrainés par ce second déplacement viendront s’ajouter à ceux du premier rendez-vous manqué. Le client peux également venir chercher sa ou ses commandes directement à l’atelier après avoir pris rendez-vous avec le vendeur.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. opheliepoulias@wanadoo.fr

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